Conditions Générales de Location de Jeux

Article 1 : ACTIVITE DE LOCATION

« TOFOPOLIS » vous propose un service de location jeux, dans la limite de son stock dédié. Les jeux loués seront vérifiés par nos soins entre chaque location.

 

Article 2 : DURÉE DE LOCATION

La période de location est de 3 ou 7 jours. La date de début est fixée sur le contrat de location. Toute journée entamée est due. La location prend fin le jour où la totalité du matériel est restitué par le locataire ou repris par le magasin. L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les événements venant réduire le nombre de jours de location.

 

Article 3 : MISE A DISPOSITION DU MATÈRIEL

Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué complet, en bon état d’utilisation et l’avoir choisi conformément à ses besoins sans que la responsabilité du magasin TOFOPOLIS ne puisse être engagée à ce sujet.

 

Article 4 : USAGE DU MATÉRIEL LOUÉ

- Obligations du loueur : Le loueur s’oblige à délivrer le matériel loué. Le loueur garantit au locataire tous les vices et défauts de la chose louée qui empêche l’usage normal de celle-ci, mais, il ne garantit pas les vices cachés.

- Obligations du locataire : Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Le magasin TOFOPOLIS procédera à une vérification de la complétude et l’état du matériel à chaque retour du matériel. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur. Le locataire s’interdit toutes modifications, tous aménagements ou toutes transformations du matériel loué. Le locataire s’interdit de prêter, de vendre ou de sous-louer le matériel loué.

 

Article 5 : RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Si, lors de sa restitution, le jeu est détérioré (pièce manquante ou abimée par exemple) le rendant ainsi inutilisable pleinement et, par le fait, impropre à la location, le dépôt de garantie sera encaissé dans son intégralité par le magasin TOFOPOLIS sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre le magasin.

 

Article 7 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

- Vol / Perte : le locataire est responsable en cas de vol ou de perte du matériel loué. Le magasin TOFOPOLIS décline alors toute responsabilité et le dépôt de garantie est encaissé dans son intégralité.

- Mauvaises utilisations du matériel : TOFOPOLIS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages causés à toutes personnes ou à tous biens quelconques suite à une mauvaise utilisation du matériel en cause.

 

Article 8 : RETOUR DU MATÉRIEL

Les retours s’effectuent au magasin TOFOPOLIS, 1 rue aux moutons 78300 POISSY.

Tout retard entraînera une majoration de 2€ par jour de retard due par le locataire.

Au-delà de 7 jours de retard, le matériel non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par TOFOPOLIS et cela, sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre l’entreprise.

 

Article 9 : DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie sera demandé au locataire en fonction du matériel loué. Le dépôt de garantie est défini par la grille tarifaire et est la somme de tous les dépôts des jeux loués. TOFOPOLIS s’engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le locataire.

 

Article 10 : MODALITÉS DE PAIEMENT / GRILLE TARIFAIRE

Le présent contrat doit être signé et approuvé par le locataire pour valider la location. Le prix de la location est établi sur la base de la durée de mise à disposition du matériel (voir grille des tarifs). La totalité de la location doit être payée à la commande en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

 

 

Tarif pour 3 jours

Tarif pour 7 jours

Dépôt de garantie

Jeu jaune

3 €

5€

20 €

Jeu bleu

5 €

7€

30 €

Jeu Rose

7 €

9€

45 €

Jeu Blanc

9 €

11 €

60 €

 

Article 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Versailles, auquel les parties attribuent une compétence exclusive.