Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, TOFOPOLIS EURL, société au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 822 688 180 et domiciliée au 12, rue Georges Constanti 78300 POISSY, ci-après dénommée " Tofopolis ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.tofopolis.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Tofopolis et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".

Tofopolis vend ses produits principalement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par Email. Tofopolis possède un local de stockage et des bureaux pouvant accueillir les clients à la recherche de conseils et/ou pour le retrait de leur commande. Tous les produits vendus par Tofopolis sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

ARTICLE 1 - PRIX

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
  2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concerné et, à ce titre, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles, seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
  4. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  5. Les produits demeurent la propriété de Tofopolis jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Pour passer commande sur tofopolis.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.tofopolis.com. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique mplique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement. Les délais indiqués sur le site www.tofopolis.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Tofopolis via le réseau Internet sur le site www.tofopolis.com, soit par courrier électronique. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.tofopolis.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Tofopolis afin d’être informé du suivi de sa commande.

ARTICLE 3 . DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock sont possibles et non imputables à Tofopolis).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Au delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Tofopolis se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou de retarder l'envoi de la commande entière à sa convenance. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement.

Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à : TOFOPOLIS 12 rue Georges Constanti 78300 POISSY

La mise à l'encaissement du chèque et le paiement CB est réalisé lors du traitement et l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à : TOFOPOLIS 12 rue Georges Constanti 78300 POISSY

Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à remplacer les produits défectueux, endommagés ou vous faire parvenir les pièces éventuellement manquantes. Tofopolis prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 6

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par Tofopolis au moment de la commande.

Le remboursement s'effectuera au choix de Tofopolis par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site tofopolis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site tofopolis.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Tofopolis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Tofopolis n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite par l’intermédiaire de son site tofopolis.com.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Tofopolis ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à : contact_client@tofopolis.com

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.